A l'annexe C de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé, la ligne :
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BAS-RHIN |
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin |
est remplacée par les lignes suivantes :
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BAS-RHIN sauf pour les opérations mentionnées à la ligne suivante |
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin |
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BAS-RHIN pour les ordres de payer et de recouvrer émis par les directions départementales des territoires de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges hors exécution des marchés publics et dépenses d'intervention notifiés avant le 1er mars 2016 (traités par le centre de prestations comptables mutualisées de la Moselle) |
Direction départementale des finances publiques des Vosges |