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Article 10 AUTONOME (Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 10 AUTONOME (Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Garino, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.