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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche)


Le 1° de l'article 1er du décret du 1er octobre 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « guidés et routiers, » sont insérés les mots : « y compris les transports publics particuliers, » ;
2° Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« En lien avec les autres ministres intéressés, il prépare et suit la politique de l'Etat à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur. »