Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-220 du 3 février 2016 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.