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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2016 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2016 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon (Cour des comptes))


En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Gilles Bizeul, conseiller référendaire, vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de M. François David.