Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'OPCA 3+ comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.