Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2016 autorisant l'AFDAS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et dans les collectivités uniques (Martinique-Guyane))

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.