Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires)

L'arrêté susvisé est ainsi modifié :
Au dixième alinéa de l'article 2, après les mots : « un président », sont insérés les mots : « ou un vice-président ».