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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-236 du 1er mars 2016 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-236 du 1er mars 2016 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites)


L'article D. 114-4-0-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trente-huit » est remplacé par le mot : « trente-neuf » ;
2° Le 5° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept » ;
b) Le f est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Le directeur général du Trésor ; » ;
c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« g) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ; ».