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Article 6 AUTONOME (Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Cyril Bernard-Trotouin, attaché d'administration centrale, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.