L'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « qui procède à la fourniture et à l'installation des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 du même article » sont remplacés par les mots : « mentionnée au a du 1° ter de l'article précité ou l'entreprise sous-traitante lorsque les travaux sont réalisés dans les conditions du b du même 1° ter » ;
b) Au 1, les mots : « à condensation » sont remplacés par les mots : « à haute performance énergétique » ;
c) Aux 5 et 6, après les mots : « visés au » sont insérés les mots : « 1° du » ;
d) Aux 7 et 8, après les mots : « mentionnées au », sont insérés les mots : « 3° du » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « qui procède à la fourniture et à l'installation » sont remplacés par les mots : « mentionnée au a du 1° ter de l'article précité ou l'entreprise sous-traitante lorsque les travaux sont réalisés dans les conditions du b du même 1° ter, qui installe ou pose » ;
b) Au second alinéa, les mots : « l'entreprise » sont remplacés par les mots : « cette entreprise ».