Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016)


L'article 5 de l'arrêté du 20 octobre 2015est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :


UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA (KG)

Artois-Picardie

345

Seine-Normandie

836

Bretagne

3 503

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

16 214

Navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

11 431

Navires non adhérents d'une organisation de producteurs

4 767

Réserve

16

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

7 591

Adour-Cours d'eau côtiers

1 526

Total

30 015