ANNEXE
Article 1er
Bénéficiaires des bagues de marquage pour la campagne de pêche de loisir au thon rouge 2016
Les bagues de marquage des captures sont délivrées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture aux organismes suivants :
Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) ;
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ;
Fédération française des pêches sportives (FFPS) ;
Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
Directions interrégionales de la mer concernées (Méditerranée, Sud Atlantique et Nord Atlantique-Manche Ouest).
Article 2
Répartition des bagues de marquage pour la campagne de pêche de loisir au thon rouge 2016
La pêche de loisir du thon rouge est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour la période allant du 11 juillet au 31 août 2016 puis du 12 au 29 septembre 2016.
Pour la campagne de pêche 2016, 2 620 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante :
1 150 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) ;
870 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ;
280 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêches sportives (FFPS) ;
200 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ;
50 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
70 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche par le biais du formulaire « Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ».
Les bagues peuvent être retirées auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche. En outre, les 70 bagues précitées sont réparties de la manière suivante :
58 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) ;
8 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique (DIRM SA) ;
4 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO).
La délivrance des bagues de marquage est alors effectuée dans l'ordre d'arrivée des demandes, le cachet de la poste faisant foi, ou par voie électronique jusqu'à épuisement du nombre de bagues alloué à cette dernière catégorie.
Article 3
Modèle de bague de marquage 2016
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0053 du 03/03/2016, texte nº 5