Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2016 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale))

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 7 000 euros. »