Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2016 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale))

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1. - Il est institué auprès la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

- secours ;
- frais de transport des stagiaires.

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 euros par opération. »