Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-222 du 24 février 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.