Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-NA-02 du 1er février 2016 modifiant la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Pôle européen communication et culture à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Pôle européen communication et culture et publiée au Journal officiel de la République française.