Article 1 AUTONOME (Décision du 29 février 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Au II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « Mme Stéphanie Marivain, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Michel Duraffourg, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint ».