Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)
Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)
ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 juin 2014