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Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2014


Commune de Saint-Vivien-de-Monségur.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 août 2015


Commune de Grande-Motte (La).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 août 2015


Communes de Mourèze, Usclas-du-Bosc.


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 juillet 2015


Commune de Sebourg.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 août 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Fontaine-au-Pire.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 10 août 2014 au 11 août 2014


Commune de Boulogne-sur-Mer.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 juillet 2015 au 6 juillet 2015


Commune de Liévin.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2015


Commune de Liévin.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014


Commune d'Orin.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014


Commune d'Angaïs.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 27 janvier 2014


Commune de Villefranque.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 avril 2014 au 30 avril 2014


Commune d'Izaux.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 février 2015 au 28 février 2015


Commune de Berbérust-Lias.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015


Commune de Castelmayran.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2014


Commune de Curçay-sur-Dive.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 6 mai 2015


Commune d'Asquins.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er mai 2015 au 6 mai 2015


Commune d'Asquins.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 novembre 2015 au 8 novembre 2015


Commune de Sainte-Anne.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2015 au 8 novembre 2015


Commune de Sainte-Anne.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015


Communes de Sainte-Luce, Vauclin (Le).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 7 novembre 2015


Communes d'Anses-d'Arlet (Les), Rivière-Salée.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 8 novembre 2015


Commune de Gros-Morne.