Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2016 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales MODULEN IBD, PEPTAMEN JUNIOR, PEPTAMEN, PEPTAMEN HN, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 « Produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes », sous-paragraphe 2 « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) » :
a) Le titre de la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », dans la nomenclature du code 1190280 relatif à ORAL IMPACT, le libellé « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France ».