Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Colmar (Haut-Rhin))

Les parcelles mentionnées à l'article 1er seront remises au service France Domaine.