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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-PO-02 du 25 janvier 2016 modifiant le nom du service RCF Saint-Martin)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-PO-02 du 25 janvier 2016 modifiant le nom du service RCF Saint-Martin)


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.