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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-PO-02 du 25 janvier 2016 modifiant le nom du service RCF Saint-Martin)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-PO-02 du 25 janvier 2016 modifiant le nom du service RCF Saint-Martin)


Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Saint-Martin » est remplacé par : « RCF Touraine Saint-Martin ».