Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-PO-19 du 28 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret)

La présente décision sera notifiée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans et publiée au Journal officiel de la République française.