Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-PO-19 du 28 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret)

L'association Centre diocésain de l'information d'Orléans est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.