Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2015 modifié susvisé sont ainsi modifiées :
« Est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale.

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)

M. Bernard ANTOINE, en remplacement de M. Arnaud BAVOIS. »
(Le reste sans changement.)