Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (République de Turquie) pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation de formation du lycée français Pierre Loti d'Istanbul est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.