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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours)


En application des dispositions du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général commun au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est habilité pour la formation de base aux premiers secours.