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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires)


1° Les quatre derniers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les candidats doivent en outre être titulaires des certificats ou attestations requis pour les fonctions exercées à bord conformément à l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime. »