Article 8 AUTONOME (LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1))
Article 8 AUTONOME (LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1))
La présente loi entre en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2016. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.