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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires)


Le présent arrêté est adopté dans les conditions prévues à l'article 12 du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 susvisé. Il fixe les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires pour une période transitoire de trois mois, comprise entre le 1er mars 2016 et le 31 mai 2016.