Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-224 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom)

Sont abrogés :

-l'article 6 du décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 susvisé ;
-les articles 6,19 et 20 du décret du 27 novembre 2013 susvisé ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de La Poste et d'agent des services techniques de France Télécom.