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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-224 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-224 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom)

Le décret du 27 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l'article 5 est remplacé par le tableau suivant :

2° Dans le tableau figurant à l'article 8, les mots : « Chef d'établissement des installations » sont remplacés par les mots : « Chef technicien des installations » ;
3° Le tableau figurant à l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :

4° Les dispositions de l'article 12 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2016-220 du 26 février 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

5° Le tableau figurant à l'article 15 est remplacé par le tableau suivant :

6° Le tableau figurant à l'article 17 est remplacé par le tableau suivant :

7° Les dispositions de l'article 18 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de France Télécom régi par le décret n° 2016-219 du 26 février 2016 est fixé ainsi qu'il suit :