Article 97 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)

L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Le corps de contremaître de La Poste comprend le grade unique de contremaître doté de treize échelons. »