Articles

Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)

Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)


L'article 1er du décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le corps des aides-techniciens des installations de La Poste comprend le grade unique d'aide-technicien des installations doté de treize échelons. »