Article 78 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)

A l'article 2 du décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 susvisé, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons ».