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Article 51 AUTONOME (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)

Article 51 AUTONOME (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)


L'article 1er du même décret est ainsi modifié :


« Art. 1. - Le corps des contrôleurs de La Poste comprend le grade unique de contrôleur doté de quinze échelons. »