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Article 45 AUTONOME (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)

Article 45 AUTONOME (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)


L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Le corps des agents d'exploitation de La Poste comprend le grade unique d'agent d'exploitation doté de treize échelons.


« Les emplois auxquels peuvent être affectés les fonctionnaires du corps des agents d'exploitation de La Poste sont classés dans la branche : “service de la distribution et de l'acheminement”. »