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Article 44 AUTONOME (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)

Article 44 AUTONOME (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)


Dans l'intitulé du décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé, les mots : « du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « du corps des agents d'exploitation de La Poste ».