Article 38 AUTONOME (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)

A l'article 9 du décret du 24 mai 1972 susvisé, le mot : « moyenne » et le mot : « moyennes » sont supprimés.