Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)

L'article 12 du même décret est ainsi modifié :

« Art. 12.-Le corps des contrôleurs du service automobile comprend le grade unique de contrôleur du service automobile doté de quinze échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur du service automobile est fixée ainsi qu'il suit :
«

».