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Article 19 AUTONOME (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)


L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 17. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de chef d'établissement est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Chef d'établissement de classe exceptionnelle

2e et 3e échelons

2 ans 6 mois

1er échelon

3 ans

Chef d'établissement hors classe

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

Chef d'établissement de 1re classe

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans 3 mois

8e échelon

2 ans 9 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e et 5e échelons

3 ans

4e et 3e échelons

2 ans

2e et 1er échelons

1 an

Chef d'établissement de 2e classe

9e échelon

3 ans 3 mois

8e échelon

2 ans 9 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e et 5e échelons

3 ans

4e et 3e échelons

2 ans

2e et 1er échelons

1 an

Chef d'établissement de 3e classe

6e et 5e échelons

2 ans 6 mois

4e, 3e, 2e et 1er échelons

2 ans

Chef d'établissement de 4e classe de La Poste

4e échelon

4 ans

3e, 2e et 1er échelons

3 ans

Chef d'établissement de 4e classe de France Télécom

2e et 1er échelons

3 ans


».