Articles

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)


L'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 23.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur chef du transbordement est fixée ainsi qu'il suit :
«


ÉCHELONS

DURÉE

9e échelon

3 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

2 ans

5e et 6e échelons

3 ans

1er, 2e, 3e et 4e échelons

2 ans


« La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur chef du transbordement de 1re classe est fixée ainsi qu'il suit :
«


ÉCHELONS

DURÉE

5e et 6e échelons

2 ans 6 mois

1er, 2e, 3e et 4e échelons

2 ans


».