Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)

Aux articles 15 ter et 15 quater du même décret, le mot : « moyenne » est supprimé.