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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)


Le tableau figurant à l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon

17e

8e

ancienneté acquise

16e

7e

ancienneté acquise

15e

ancienneté :

-supérieure ou égale à 1 an
-inférieure à 1 an

6e

2 fois l'ancienneté acquise au-delà d'1 an

5e

ancienneté acquise augmentée d'1 an

14e

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

13e

4e

1/2 de l'ancienneté acquise, augmentée de 2 ans

12e

4e

ancienneté acquise

11e

3e

ancienneté acquise augmentée de 1 an

10e

3e

1/2 de l'ancienneté acquise

9e

2e

ancienneté acquise augmentée de 1 an

8e

2e

1/2 de l'ancienneté acquise

7e

1er

ancienneté acquise

6e

1er

sans ancienneté

5e

1er

sans ancienneté

4e

1er

sans ancienneté

3e

1er

sans ancienneté

2e

1er

sans ancienneté

1er

1er

sans ancienneté