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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)


Le I et le II de l'article 11 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-I.-Les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel qualifié de second niveau

Agent technique et de gestion de premier niveau

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon

14e

ancienneté :
-supérieure ou égale à 2 ans
-inférieure à 2 ans

15e

sans ancienneté

14e

ancienneté acquise

13e

13e

sans ancienneté

12e

12e

2/3 de l'ancienneté acquise

11e

11e

ancienneté acquise

10e

10e

1/2 de l'ancienneté acquise

9e

10e

ancienneté acquise

8e

9e

ancienneté acquise

7e

8e

ancienneté acquise

6e

7e

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an

5e

7e

1/2 de l'ancienneté acquise

4e

6e

ancienneté acquise

3e

5e

3/2 de l'ancienneté acquise

2e

4e

3/2 de l'ancienneté acquise

1er

3e

sans ancienneté


« II.-Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent technique et de gestion de premier niveau

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon

12e

11e

ancienneté acquise

11e

10e

2/3 de l'ancienneté acquise

10e

9e

ancienneté égale à 1 an

9e

9e

1/2 de l'ancienneté acquise

8e

8e

ancienneté acquise

7e

7e

ancienneté acquise

6e

6e

ancienneté acquise

5e

5e

3/2 de l'ancienneté acquise

4e

4e

ancienneté acquise

3e

ancienneté :
-supérieure ou égale à 1 an
-inférieure à 1 an

3e

ancienneté acquise au-delà de 1 an

2e

ancienneté acquise

2e

1er

1/3 de l'ancienneté acquise

1er

1er

sans ancienneté