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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)


Les tableaux figurant à l'article 10 du même décret sont remplacés par les tableaux suivants :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique et de gestion de niveau supérieur

Cadre professionnel

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon

13e

ancienneté :
-supérieure ou égale à 3 ans
-inférieure à 3 ans

15e

sans ancienneté

14e

ancienneté acquise

12e

14e

sans ancienneté

11e

13e

sans ancienneté

10e

12e

sans ancienneté

9e

11e

sans ancienneté

8e

10e

sans ancienneté

7e

9e

sans ancienneté

6e

8e

sans ancienneté

5e

7e

sans ancienneté

4e

6e

sans ancienneté

3e

5e

sans ancienneté

2e

4e

sans ancienneté

1er

3e

sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique et de gestion de second niveau

Cadre professionnel

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon

18e

13e

ancienneté acquise

17e

13e

sans ancienneté

16e

12e

ancienneté acquise

15e

12e

sans ancienneté

14e

11e

ancienneté acquise

13e

10e

ancienneté acquise

12e

9e

ancienneté acquise

11e

8e

ancienneté acquise

10e

7e

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an

9e

7e

1/2 de l'ancienneté acquise

8e

6e

2/3 de l'ancienneté acquise

7e

5e

2/3 de l'ancienneté acquise

6e

5e

sans ancienneté

5e

4e

ancienneté acquise

4e

3e

ancienneté acquise

3e

3e

sans ancienneté

2e

2e

ancienneté acquise

1er

2e

sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique et de gestion de premier niveau

Cadre professionnel

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon

Exceptionnel

13e

sans ancienneté

15e

12e

moitié de l'ancienneté acquise

14e

11e

ancienneté acquise

13e

10e

ancienneté acquise

12e

9e

ancienneté acquise

11e

8e

ancienneté acquise

10e

7e

ancienneté acquise

9e

6e

ancienneté acquise

8e

5e

ancienneté acquise

7e

4e

1/2 de l'ancienneté acquise

6e

3e

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois

5e

3e

1/6 de l'ancienneté acquise

4e

2e

1/3 de l'ancienneté acquise

3e

2e

sans ancienneté

2e

2e

sans ancienneté

1er

2e

sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel qualifié de second niveau

Cadre professionnel

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon

14e

9e

ancienneté acquise

13e

ancienneté :
-supérieure ou égale à 2 ans
-inférieure à 2 ans

8e

ancienneté acquise au-delà de 2 ans

7e

ancienneté acquise

12e

6e

2/3 de l'ancienneté acquise

11e

5e

1/2 de l'ancienneté acquise, augmentée de 1 an

10e

5e

ancienneté acquise

9e

4e

1/2 de l'ancienneté acquise

8e

4e

sans ancienneté

7e

3e

1/2 de l'ancienneté acquise

6e

2e

1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois

5e

2e

1/4 de l'ancienneté acquise

4e

1er

1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois

3e

1er

1/4 de l'ancienneté acquise

2e

1er

sans ancienneté

1er

1er

sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Cadre professionnel

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon

12e

6e

ancienneté acquise

11e

5e

1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an

10e

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

9e

4e

1/2 de l'ancienneté acquise

8e

3e

1/2 de l'ancienneté acquise

7e

2e

1/2 de l'ancienneté acquise

6e

1er

1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois

5e

1er

1/4 de l'ancienneté acquise

4e

1er

sans ancienneté

3e

1er

sans ancienneté

2e

1er

sans ancienneté

1er

1er

sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel

Cadre professionnel

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon

17e

2e

ancienneté acquise

16e

2e

sans ancienneté

15e

1er

1/2 de l'ancienneté acquise

14e

1er

sans ancienneté

13e

1er

sans ancienneté

12e

1er

sans ancienneté

11e

1er

sans ancienneté

10e

1er

sans ancienneté

9e

1er

sans ancienneté

8e

1er

sans ancienneté

7e

1er

sans ancienneté

6e

1er

sans ancienneté

5e

1er

sans ancienneté

4e

1er

sans ancienneté

3e

1er

sans ancienneté

2e

1er

sans ancienneté

1er

1er

sans ancienneté