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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)


Les tableaux figurant à l'article 11 du même décret, relatifs aux situations des cadres professionnels, des agents techniques et de gestion du niveau supérieur, et des techniciens supérieurs promus dans le grade de cadre de premier niveau, sont remplacés par les tableaux suivants :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Cadre professionnel

Cadre de premier niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon

15e

13e

sans ancienneté

14e

12e

sans ancienneté

13e

11e

2/3 de l'ancienneté acquise

12e

10e

ancienneté acquise

11e

9e

3/2 de l'ancienneté acquise

10e

8e

ancienneté acquise majorée de 1 an

9e

8e

1/2 de l'ancienneté acquise

8e

7e

3/2 de l'ancienneté acquise

7e

6e

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

6e

6e

ancienneté acquise

5e

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

4e

4e

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois

3e

4e

1/2 de l'ancienneté acquise

2e

3e

ancienneté acquise

1er

2e

ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique et de gestion
de niveau supérieur

Cadre de premier niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon

13e

11e

ancienneté acquise

12e

11e

sans ancienneté

11e

10e

2/3 de l'ancienneté acquise

10e

9e

3/2 de l'ancienneté acquise

9e

8e

ancienneté acquise majorée de 1 an

8e

8e

1/2 de l'ancienneté acquise

7e

7e

3/2 de l'ancienneté acquise

6e

6e

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

5e

6e

ancienneté acquise

4e

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

3e

5e

sans ancienneté

2e

4e

ancienneté acquise

1er

3e

ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Technicien supérieur

Cadre de premier niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon

15e

11e

ancienneté acquise

14e

11e

sans ancienneté

13e

10e

ancienneté acquise

12e

9e

3/2 de l'ancienneté acquise

11e

8e

3/2 de l'ancienneté acquise

10e

7e

3/2 de l'ancienneté acquise

9e

6e

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

8e

6e

ancienneté acquise

7e

5e

1/3 de l'ancienneté acquise

6e

4e

1/3 de l'ancienneté acquise

5e

3e

sans ancienneté

4e

3e

1/2 de l'ancienneté acquise

3e

2e

sans ancienneté

2e

1er

ancienneté acquise

1er

1er

2 fois l'ancienneté acquise