Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-221 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste)

Le présent décret est applicable aux fonctionnaires de La Poste non radiés des cadres et titulaires du grade de cadre supérieur à la date de son entrée en vigueur.